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Charte

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Buts

Statuts, article 2. « La FRAP, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est créée par les artistes et gérée par eux. » Elle a pour vocation de permettre aux artistes plasticiens de PACA de diffuser et promouvoir leur travail dans les réseaux adaptés nécessaires à leur visibilité afin qu'ils puissent exercer leur art dans leur propre dynamique individuelle. Pour ce faire, l'association travaille :

  • au développement d'outils de communication et d'information ;
  • à la création d'une banque de données (artistes, galeries, institutionnels, etc.) accessibles à tous ;
  • à la mise en place d'un réseau pour favoriser les liens utiles aux artistes dans leurs demandes et questionnements ;
  • à l'organisation d'expositions, d'événements, etc.

Organisation

Statuts, article 10. « L'association est dirigée par un Conseil d'administration. Chaque année, l'assemblée générale renouvelle un tiers des mandats du Conseil d'administration. Les membres sont élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Chaque année, le Conseil d'administration choisit parmi ses membres à bulletin secret un Bureau [...]. »

Statuts, article 18. « Un règlement intérieur Dénommé ici "Charte") est établi par le Conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. »

Objet

La présente charte a pour vocation de déterminer les modalités de fonctionnement interne de l'association.

Organisation

Il est organisé une Commission permanente constituée des membres réunis du Conseil d'administration et du Bureau de l'association.

Mise en oeuvre d'un projet

Méthodologie

Voir le fontionnement de l'association sous forme de schéma.

Évaluation du projet

Tout membre actif de l'association peut porter un projet.

Il le soumet par écrit (Fiche de projet) à la Commission permanente qui doit statuer dans la quinzaine.

En réunion, la Commission permanente donne son accord explicite et collectif - ou motive son refus - à l'unanimité.

Si l'unanimité n'est pas possible, la décision est soumise à un vote à la majorité des votants.

Le résultat de ces délibérations figure dans la Fiche de projet archivée au Classeur de liaison.

Réalisation du projet

Le porteur du projet est mandaté pour assurer la dynamique de l'action. Il assure le suivi de la Fiche de projet. Il garantit son exécution dans les termes acceptés par la Commission permanente.

Il constitue une équipe de membres actifs pour mener à bien son exécution.

Le porteur du projet et son équipe nomment un de leurs membres pour assurer la transmission du suivi à la Commission permanente qui le valide. Au delà de deux mois, la Commission permanente se réunit tous les mois pour statuer.

Budgétisation

Les frais afférents à la réalisation du projet ne peuvent être engagés qu'après accord explicite du trésorier.

À réception, les factures sont remises sous huitaine au trésorier pour règlement. Aucuns frais engagé sans accord explicite du trésorier - ou, à défaut, de la Commission permanente - ne sera remboursé.

Le projet, tel qu'il a été validé (Fiche de projet, etc.), figure dans le Classeur de liaison.

Classeur de liaison

C'est d'un outil de travail collectif.

Le compte rendu des décisions prises lors de chaque réunion de travail figure dans ce classeur organisé chronologiquement.

Il est toujours visible dans les locaux de l'association.

Le journal

Le journal Les temps d'arts est un des outils de communication de l'association.

Son fonctionnement est collectif.

Il est constitué un Comité de publication qui gère en réunion les questions de forme et de contenu du journal à l'unanimité.
Si l'unanimité n'est pas possible, les décisions sont soumises à un vote à la majorité des votants.

Toute proposition de changement dans la structure du journal (organisation, orientation rédactionnelle, options graphiques, fournisseurs, etc.) d'un (ou des) membre(s) du Comité de publication est soumise à validation de la Commission permanente qui donne ou non son accord explicite.
Les décisions sont prises à l'unanimité.
En cas de désaccord, en réunion, après débat, le Comité de publication et la Commission permanente procèdent ensemble à un vote à la majorité des votants.

Le Comité de publication met en place un calendrier pour l'élaboration et la fabrication du journal et le fait respecter.
La Commission permanente valide et garantit ce calendrier.

L'élaboration de cette charte repose sur le principe de la « bonne foi » de chacun.

Statuts, article 8. « La qualité de membre [et les mandats afférents] se perd[ent] pour [...] non-respect du règlement intérieur. [...]. »

Adoption

La présente charte est adoptée en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres actifs.

Révision

La révision de la présente charte se fait en assemblée générale à la majorité des quatre cinquièmes des membres actifs.

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